J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400918A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 23 septembre 2004, le 3 décembre 2004 et le 16 décembre 2004 par la commission interministérielle instituée par la circulaire du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Ambronay (1), Attignat (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Antibes (3), Biot (2), Opio (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Celles-sur-Ource (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Alet-les-Bains (2), Antugnac (1), Aragon (1), Arzens (1), Bagnoles (3), Belvèze-du-Razès (1), Carcassonne (3), Caissaignes (1), Espéraza (1), Limoux (2), Luc-sur-Aude (2), Montazels (2), Palaja (2), Pennautier (4), Pezens (1), Raissac-sur-Lampy (1), Rennes-les-Bains (2), Saint-Julien-de-Briola (1), Ventenac-Cabardès (1), Villalier (3), Villarzel-Cabardès (3), Villegailhenc (4), Villegly (2), Villemoustaussou (2), Villeneuve-lès-Montréal (1), Villeneuve-Minervois (4), villesèquelande (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à juin 2002
Communes de Aix-en-Provence (3), Mimet (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Chassors (1), Hiersac (1), Sainte-Sévère (2), Tourriers (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Cercoux (1), Montguyon (1), Muron (1), Orignolles (2), Saint-Sauveur-d'Aunis (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Autricourt (1), Dijon (1), Epoisses (1), Gevrey-Chambertin (1), Glanon (1), Grignon (1), La Roche-Vanneau (1), Labergement-lès-Seurre (1), Marcheseuil (1), Massingy-lès-Sémur (1), Meuilley (1), Ruffey-lès-Echirey (1), Santenay (1), Sennecey-lès-Dijon (1), Sombernon (1), Viserny (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Festalemps (1), Minzac (1), Saint-Antoine-Cumond (1), Saint-Privat-des-Prés (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Evreux (1), Houlbec-Cocherel (1), Saint-Marcel (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Guainville (1), Prudemanche (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Agassac, Ambax, Aussonne (2), Bérat, Bessières, Blagnac, Bonrepos-sur-Aussonnelle (2), Bouloc, Bragayrac (2), Brax, Bretx (2), Bruguières, Castelgaillard, Castelginest, Castelnau-d'Estretefonds, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cepet, Colomiers, Cornebarrieu, Drudas (1), Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes (1), Fontenilles (2), Forgues, Frontignan-Savès, Frouzins (5), Fustignac, Gargas, Gratens, Gratentour, Grenade (4), La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastide-Paumes, Labastide-Saint-Sernin, Lahage, Laréole (1), Larra (2), Lasserre, Launac (1), Launaguet, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Le Burgaud (3), Le Castéra (4), Le Fousseret, Le Pin-Murelet, Léguevin, Lherm (2), Martisserre, Mauremont (1), Mauvezin, Menville (1), Merville (2), Mirambeau, Molas, Mondavezan, Mondoville, Monès, Montastruc-Savès, Montgras, Montoussin, Muret (4), Pechbonnieu, Pelleport (2), Peyssies (1), Pibrac, Pinsaguel (2), Plagnole, Plaisance-du-Touch, Pouy-de-Touges, Pradère-les-Bourguets, Rieumes, Sabonnères, Saiguède (2), Saint-Alban, Saint-Clar-de-Rivière (2), Sainte-Foy-de-Peyrolières (2), Sainte-Livrade, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys (1), Saint-Paul-sur-Save (2), Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Thomas (1), Saubens (1), Savères, Thil (3), Toulouse, Vacquiers, Vieille-Toulouse, Vignaux (1), Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Larroque-Engalin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Communes de Mauléon-d'Armagnac (2), Tarsac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Communes de Crastes (1), Labrihe (1), Pompiac (1), Seysses-Savès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
Communes de Paulhiac (1), Roquefort (1), Samatan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Communes de Pessoulens (4), Polastron (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
Communes de Saint-Léonard (1), Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Avezan (1), Crastes (2), Estramiac (1), Labrihe (2), Lombez (2), Paulhiac (2), Pessoulens (5), Polastron (3), Pompiac (2), Puységur, Roquefort (2), Saint-Léonard (2), Samatan (2), Seysses-Savès (2), Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Betcave-Aguin (1), Bretagne-d'Armagnac (1), Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Castillon-Debats (1), Caumont (1), Duran (1), Estang (1), Faget-Abbatial (1), Lagardère (1), Larroque-Engalin (2), La Romieu (1), Laujuzan (1), Marciac (1), Mauléon-d'Armagnac (3), Miélan (1), Préneron (1), Ricourt (1), Saint-Avis-Frandat (1), Saint-Griède (1), Sainte-Mère (1), Saint-Oren-Pouy-Petit (1), Sadeillan (2), Sempesserre (1), Tarsac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002
Commune de Verlus (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Ansan (1), Ardizas (1), Auradé (2), Aurimont (2), Bajonnette (2), Beaucaire (1), Beaumont (1), Bédéchan (1), Bivès (2), Boulaur (2), Cadeilhan (4), Cadeillan (1), Cassaigne (1), Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Arbieu (2), Castéra-Verduzan (3), Castillon-Savès (1), Castin (2), Catonvielle (1), Céran (1), Clermont-Savès (3), Cologne (1), Condom, Crastes (3), Encausse (2), Escorneboeuf (1), Espaon (3), Flamarens (1), Fleurance, Frégouville (2), Garravet (1), Gaujac (1), Gavarret-sur-Aulouste (1), Gimont, Giscaro (1), Goutz, Jegun (1), La Romieu (2), Labastide-Savès (1), Labrihe (1), Lahitte (1), Larroque-Saint-Sernin (2), Larroque-sur-l'Osse (1), Lavardens (1), Laymont, Lectoure, L'Isle-Jourdain, Lombez (3), Maignaut-Tauzia (1), Mansempuy (1), Maravat (1), Marsan, Marsolan (1), Mauvezin, Mérens (2), Miradoux, Miramont-Latour (2), Mirepoix, Monblanc, Monferran-Savès (2), Monfort (1), Montadet (1), Montestruc-sur-Gers, Montpezat (1), Nizas (1), Noilhan (1), Nougaroulet, Ordan-Larroque (2), Pauilhac (3), Pessoulens (6), Polastron (4), Pompiac (3), Préchac (1), Pujaudran, Puycasquier, Puylausic (2), Puységur, Razengues (3), Roquefort (3), Roquelaure (1), Roquelaure-Saint-Aubin, Rozès (1), Saint-André (3), Saint-Clar (4), Saint-Créac (2), Saint-Cricq (1), Sainte-Anne (1), Sainte-Christie (1), Saint-Elix (1), Sainte-Marie (2), Sainte-Mère (2), Sainte-Radegonde, Saint-Germier (2), Saint-Léonard (3), Saint-Loube (1), Saint-Martin-Gimois (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (2), Saint-Paul-de-Baïse (2), Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan (3), Saramon (1), Sauvimont (1), Ségoufielle, Sémeziès-Cachan (2), Sempesserre (2), Seysses-Savès (3), Simorre (1), Solomiac (1), Taybosc (2), Terraube, Urdens, Valence-sur-Baïse (2), Villefranche (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Artigues-près-Bordeaux (2), Aubiac (2), Bassens (1), Bégadan (1), Bègles (2), Beychac-et-Caillau (1), Blanquefort (2), Blasimon (1), Blaye (1), Bonnetan (1), Bonzac (1), Bordeaux (2), Bouliac (1), Bruges (2), Budos (1), Cadaujac (2), Camarsac (1), Campugnan (1), Carbon-Blanc (1), Carignan-de-Bordeaux (2), Cars (1), Cartelègue (1), Castelnau-de-Médoc (2), Cénac (2), Cenon (3), Cestas (1), Cézac (1), Civrac-de-Blaye (1), Croignon (1), Cubzac-les-Ponts (2), Eysines (2), Fargues (1), Floirac (2), Gaillan-en-Médoc (1), Galgon (2), Génissac (1), Gironde-sur-Dropt (3), Giscos (2), Gours (1), Gradignan (2), Grayan-et-l'Hôpital (1), Grignols (1), Haux (1), La Réole (3), Lagorce (1), Landiras (2), Latresne (1), Le Barp (1), Le Bouscat (1), Le Fieu (1), Le Haillan (1), Le Nizan (2), Le Pian-Médoc (1), Le Taillan-Médoc (2), Léognan (2), Les Artigues-de-Lussac (1), Lignan-de-Bordeaux (2), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Loupes (1), Lussac (1), Maransin (2), Marcenais (1), Marimbault (2), Martignas-sur-Jalle (1), Mazères (1), Mérignac (2), Montussan (2), Moulon (1), Périssac (1), Pessac (2), Plassac (1), Puynormand (2), Quinsac (3), Reignac (1), Rimons (1), Rions (1), Roaillan (3), Sadirac (2), Saint-André-de-Cubzac (1), Saint-Aubin-de-Branne (1), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (2), Saint-Christoly-de-Blaye (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Ciers-sur-Gironde (1), Sainte-Eulalie (2), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Laurent-du-Bois (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Martin-de-Sescas (1), Saint-Martin-Lacaussade (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Médard-en-Jalles (2), Saint-Morillon (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Savin (1), Saint-Selve (2), Saint-Seurin-sur-l'Isle (3), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (1), Saint-Vincent-de-Paul (1), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Salaunes (1), Salleboeuf (1), Sauternes (1), Talence (2), Targon (2), Tauriac (1), Tizac-de-Lapouyade (1), Tresses (2), Valeyrac (2), Villenave-d'Ornon (2), Yvrac (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Bédarieux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
Commune de Saint-Drézéry (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
Commune de Bédarieux (2), Saint-Drézéry (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1999
Commune de Castelnau-le-Lez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
Commune de Bédarieux (3), Castelnau-le-Lez (2), SaintDrézéry (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Néons-sur-Creuse.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Bossée (2), Chambourg-sur-Indre (1), Chaveignes (1), Descartes (1), Ferrière-Larçon (1), Ligueil (1), Louans (1), Manthelan (1), Mouzay (1), Neuilly-le-Brignon (1), Preuilly-sur-Claise (1), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1), Sainte-Maure-de-Touraine (1), Tauxigny (1), Thilouze (1), Tournon-Saint-Pierre (1), Varennes (1), Villaines-les-Rochers (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Meylan (1), Saint-Martin-d'Hères (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Alièze (1), Augéa (1), Beaufort (1), Bletterans (1), Bonnaud (1), Buvilly (1), Chille (1), Chilly-le-Vignoble (1), Condamine (1), Courlaoux (1), Digna (1), Domblans (1), Fontainebrux (1), Fraroz (1), Frébuans (1), Géruge (1), Gigny (1), Lavigny (1), Le Louverot (1), Le Pin (1), Leschères (1), L'Etoile (1), Lons-le-Saunier (1), Marnoz (1), Monay (1), Monnet-la-Ville (1), Montain (1), Montmorot (1), Morez (1), Nozeroy (1), Orgelet (1), Perrigny (1), Plainoiseau (1), Pont-de-Poitte (1), Pont-du-Navoy (1), Présilly (1), Publy (1), Reithouse (1), Rogna (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Claude (1), Saint-Didier (1), Sainte-Agnès (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Val-d'Epy (1), Valfin-sur-Valouse (1), Vannoz (1), Véria (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Brives-Charensac (1), Mazeyrat-d'Allier (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheressse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Dammarie-sur-Loing (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Soturac (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Agen, Andiran, Anzex, Astaffort, Bajamont, Bias, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Brax, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cancon, Casseneuil, Castelculier (1), Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Caudecoste, Gazideroque, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Dausse, Duras, Espiens, Estillac, Fals, Fieux, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne (1), Fumel, Gavaudun, Grateloup-Saint-Gayrand, Grayssas (1), La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, Labastide-Castel-Amouroux, Lacapelle-Biron, Lafitte-sur-Lot (2), Lafox (2), Lamontjoie, Lannes, Lavardac, Layrac, Lédat, Lougratte, Madaillan, Marmande, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Montagnac-sur-Lède (1), Montaut, Montayral, Pailloles, Penne-d'Agenais, Réaup-Lisse, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Seyches, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trémons, Trentels, Varès (2), Villeneuve-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Arrigny (1), Arzillières-Neuville (1), Châtillon-sur-Broué (1), Drosnay (1), Giffaumont-Champaubert (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest (1), Vouillers (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Anthelupt (1), Atton (1), Batilly (1), Belleau (1), Benney (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Buissoncourt (1), Champenoux (1), Champigneulles (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (1), Doncourt-lès-Conflans (1), Drouville (1), Frouard (1), Gondreville (1), Hatrize (1), Jarny (1), Jezainville (1), Lagney (1), Laître-sous-Amance (1), Laxou (1), Lemainville (1), Lesménils (1), Manoncourt-en-Woëvre (1), Maron (1), Messein (1), Nomény (1), Pagny-sur-Moselle (1), Parey-Saint-Césaire (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (1), Pulligny (1), Réméréville (1), Rosières-aux-Salines (1), Saint-Nicolas-de-Port (1), Sivry (1), Tonnoy (1), Varangéville (1), Velaine-sous-Amance (1), Ville-en-Vermois (1), Viterne (1), Vitrimont (1), Voinemont (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune d'Hambach (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Arquian (1), Entrains-sur-Nohain (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Commune de Beaumont (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002
Commune de Chamalières (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2002
Communes de Beauregard-l'Evêque (5), La Roche-Blanche (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Orléat (1), Saint-Priest-Bramefant (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Châtillon (1), Lucenay (1), Saint-Bel (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Allerey-sur-Saône (1), Baudrières (1), Charbonnières (1), Charnay-lès-Mâcon (1), Châtenoy-le-Royal (1), Cluny (1), Dracy-le-Fort (1), Granges (1), Leynes (1), Lugny (1), Marnay (1), Palleau (1), Saint-Gervais-sur-Couches (1), Saint-Sernin-du-Plain (1), Saint-Vérand (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Vailly (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges (1), Bussy-Saint-Martin (1), Carnetin (1), Chanteloup-en-Brie, Charny (1), Chessy (1), Collégien, Couilly-Pont-aux-Dames, Emerainville (1), Esbly, Férolles-Attilly, Fublaines (1), Meaux (1), Monthyon (1), Montry (1), Mortcerf (1), Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Pomponne, Presles-en-Brie (1), Quincy-Voisins (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Servon, Tigeaux (1), Tournan-en-Brie (1), Vaires-sur-Marne (1), Villevaudé (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Bougival (2), Bréval (1), Buc (1), Chevreuse (1), Guyancourt (2), Jouy-en-Josas (1), La Celle-Saint-Cloud (1), Le Port-Marly (2), L'Etang-la-Ville (2), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Marly-le-Roi (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Neauphlette (1), Perdreauville (1), Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Nom-la-Bretèche (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Trappes (1), Vélizy-Villacoublay (2), Villepreux (2), Viroflay (1), Voisin-le-Bretonneux (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol du juillet à septembre 2003
Communes de Assais-les-Jumeaux, Gourgé, La Ferrière-en- Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Arthès, Belleserre, Brousse, Castelnau-de-Montmiral, Garrevaques, Garrigues, La Sauzière-Saint-Jean, Pampelonne, Puycalvel, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Salles, Terssac, Villefranche-d'Albigeois.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Albefeuille-Lagarde, Asques, Aucamville, Auterive, Auvillar, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Bruniquel, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Cayrac, Cayriech, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gasques, Génébrières, Gimat, Goudourville, La Salvetat-Belmontet, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamagistère, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Lapenche, Lauzerte, Lavit, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Lizac, Malause, Mansonville, Marignac, Marsac, Meauzac, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Monbéqui, Mantagudet, Montastruc, Montauban, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Montgaillard, Orgueil, Piquecos, Poupas, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellegal, Saint-Arroumex, Saint-Cirice, Saint-Georges, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Sant-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Touffailles, Vaissac, Valence, Verdun-sur-Garonne, Verlhac-Tescou, Vigueron, Villemade.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Saint-Michel-le-Cloucq (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Colombiers (1), Vouneuil-sur-Vienne (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Carisey (1), Fontenoy (1), L'Isle-sur-Serein (1), Perreux (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Athis-Mons (1), Bondoufle (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Champlan (3), Chilly-Mazarin (1), Crosne (1), Gometz-la-Ville (2), Gometz-le-Châtel (1), Grigny (1), Igny (1), Juvisy-sur-Orge (1), Les Molières (1), Longjumeau (2), Marcoussis (1), Massy (1), Montgeron (1), Morsang-sur-Orge (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (2), Ris-Orangis (1), Saint-Geneviève-des-Bois (1), Saulx-les-Chartreux (1), Savigny-sur-Orge (1), Varennes-Jarcy (1), Villebon-sur-Yvette (1), Villejust (1), Villemoisson-sur-Orge (2), Villiers-le-Bâcle (1), Viry-Châtillon (1), Wissous (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Commune de Bourg-la-Reine (1)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Romainville, Villemomble.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
Communes de Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de 2001 à 2002
Commune de Beaucouzé.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de septembre 2001 à 2002
Commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'octobre 2001 à 2002
Commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues.